Fin du monopole de la SS :
Indépendants, libéraux, bloggeurs…
“Régime Social des Indépendants” : qui sont les “libérés” de la Sécu ?
(Lu sur le site : www.pourquoidocteur.com)
par
Audrey Vaugrente
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Publié le 26 Octobre 2014
Twitter, blogosphère, sites Internet. Il souffle sur le web un vent de rébellion. Sa cible : l’affiliation obligatoire à la Sécurité sociale française, et le renforcement des sanctions pour les contrevenants.
« Déserter la Sécu pourrait conduire en prison »
(normal au pays de la “Liberté” ! note perso …)
Quitter la Sécurité sociale. Une telle action ou incitation sera plus durement punie par la loi. Ce 23 octobre, l’Assemblée nationale a voté, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2015), un amendement qui durcit les sanctions à l’encontre des personnes qui se désaffilient d’un régime de sécurité sociale.
Un vote qui suscite l’indignation chez ceux qui se décrivent comme “Les libérés de la sécu”
Un système « autoritaire » et dysfonctionnel :
L’amendement voté par les députés français prévoit deux types de sanctions.
D’un côté, 6 mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende à l’encontre de ceux qui se désaffilient d’un régime de sécurité sociale. De l’autre, 2 ans de prison assortis 30 000 euros d’amende contre ceux qui incitent à quitter ce régime.
En effet, le Code de la Sécurité sociale est clair : il est obligatoire de s’affilier à un organisme de sécurité sociale. En France, il existe trois régimes légaux, selon le statut : la Mutuelle Sociale Agricole (MSA), le régime général de la Sécurité sociale (la CNAMTS), et le Régime Social des Indépendants (RSI). Le durcissement des sanctions à l’encontre des contrevenants se veut avant tout « dissuasive » selon les députés signataires de l’amendement, qui actent le nombre croissant des “Libérés de la sécu”
Les travailleurs indépendants sont les plus nombreux à quitter la Sécurité sociale. Et pour cause : ils doivent intégrer le Régime social des indépendants (RSI), et n’ont pas les mêmes droits. Le délai de carence pour maladie est par exemple plus long. Nombreux sont ceux qui protestent contre ce « régime autoritaire », évoquent un « trop-plein fiscal » et critiquent les nombreux dysfonctionnements. Ce dernier argument est d’ailleurs soutenu par la Cour des Comptes qui a conclu que « le RSI est aujourd’hui moins efficace et plus coûteux que les anciens régimes qu’il a remplacés. »
Fin du monopole de la SS: Une blogosphère active :
Sur Internet, les voix se libèrent contre l’affiliation obligatoire et particulièrement contre le RSI. Le mouvement « Liberté sociale » dénonce une charge fiscale trop lourde qui étouffe l’investissement, le développement et la relance économique… et ne permet pas de garantir de bonnes prestations en santé, puisqu’une assurance complémentaire est nécessaire.
Le Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale (MLPS) , lui, milite pour la « libre concurrence » dans ce domaine. « Toutes les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles », peut-on lire sur ce site. Une affirmation confirmée par la Cour d’appel de Limoges, mais que conteste le RSI.
Les « libérés de la sécu » ont aussi pris d’assaut la blogosphère. L’un d’entre eux, qui se décrit comme un libéral, chronique sa lutte pour « sortir du monopole de la sécurité sociale », relatant ses échanges de courrier avec le RSI, les visites d’huissiers…
Un autre libéré, Jacques Clouteau se décrit même comme « un futur condamné » dans une lettre ouverte à sa députée, Dominique Orliac (Lot).
Fin du monopole de la SS :
Hashtag Twitter :
#JeQuitteLaSécuParceQue
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Le Docteur Claude Reichman fondateur du MLPS vient de faire condamner le RSI
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Depuis 2013 les organismes de Sécurité sociale (RSI, URSSAF, CIPAV, MSA, CARMF, CARPIMKO, etc.) font face à une vague massive de désaffiliations au profit d’autres assureurs maladie et retraite européens.
Peut-on légalement quitter la Sécu ou non pour s’assurer librement auprès de l’assureur de son choix ?
Est-ce une révolte fiscale ou une rupture du pacte de la solidarité nationale ?
Les réponses varient et, à la lecture de ce livre, chacun se forgera son intime conviction.
En tout cas c’est le choix de Laurent C., qui, dans ce livre choc et rythmé, raconte son parcours de “libéré de la Sécu” sans en masquer la difficulté et explique pourquoi c est possible.
Commentaires des lecteurs :
Par Carole le 9 avril 2015
Partie 1: le journal de bord du libéré de la sécu où l’auteur décrit, non sans ironie, son quotidien, avec les bons jours et les mauvais jours.
Partie 2 : pour tout savoir sur l’historique du déficit la sécu et de ses recettes, les derniers chiffres et les comparaisons entre les différents régimes professionnels ainsi qu’avec les systèmes d’assurances maladies privés de nos voisins européens.
Ajoutez y le recensement exhaustif de tous les textes européens et français en vigueur sur la liberté d’assurance sociale.
Et pour finir le guide du libéré de la sécu qui explique concrètement les démarches à suivre.
Bref, la bible de votre liberté sociale !
Par Superchon le 1 mai 2015
Livre très intéressant même si vous ne partagez pas les convictions de l’auteur sur la faisabilité de quitter la sécu. Le livre est très bien documenté et montre comment les lois, décrets, jurisprudences, ordonnances, traités européens, etc. du fait de leurs nombres et complexités rentrent en contradiction les uns avec les autres. De plus, les incohérences du système de sécurité sociale français entre le discours et la réalité sont bien illustrées.
Même si ce n’est pas pour sortir de la sécu, ce livre se révèle intéressant pour comprendre la machine à broyer qu’elle est devenu.
Par Syl le 15 avril 2015
Merci à l’auteur de ce journal intime de sa libération et du véritable guide pour quitter la sécu et pouvoir s’assurer auprès de compagnies privées. Je trouve ceci encore plus intéressant pour la retraite car il ne faut pas se leurrer, les personnes de ma génération n’en toucheront pas.
Faisons comme nos chers élus, gérons la par capitalisation.
Nous en avons le droit – dicté par l’Europe – prenons le !
Par Di Mercurio le 25 avril 2015
Vous ne pourrez rester indifférent. Incroyable, fascinant et effrayant……………..une bombe atomique !
Mais comment est-t-il possible de rester passifs face à de telles révélations ???
Salariés, indépendants, avocats, médecins etc….TOUT LE MONDE DOIT LIRE CE LIVRE……ET AGIR.
Par Rapetti le 16 mai 2015
Un livre qui nous ouvre les yeux sur un mensonge d’état. Nos droit européens sont bafoués depuis trop longtemps, brisons nos chaînes !
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